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08 juin 2023

Création d'un traitement de données permettant aux agents de la DGCCRF de vérifier les avis déposés en ligne par les consommateurs

Le décret du 1er juin 2023 autorise la mise en œuvre par la DGCCRF d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Polygraphe ». Il s’agit d’un logiciel développé par la DGCCRF visant à détecter les faux avis de consommateurs figurant sur les interfaces des sites internet d’opérateurs de plateformes en ligne. Ce traitement automatisé permet de fournir aux agents de ce service des éléments permettant d’identifier les avis douteux et ainsi d’aider au ciblage d’investigations à l’encontre d’un professionnel qui aurait mis en ligne de manière directe ou indirecte des avis suspectés. La mise en avant par un professionnel d’avis positifs émanant de faux consommateurs ou de correspondants aux fins d’améliorer faussement sa notoriété ou son indice de satisfaction peut donner lieu à des suites administratives ou pénales notamment au titre de la qualification pénale de « pratiques commerciales trompeuses ».