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16 mars 2023
La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture est publiée au JO. La loi transpose ou permet de rendre conforme le droit français avec six directives et six règlements adoptés ces trois dernières années. Certains de ces textes sont directement transcrits dans les lois et codes concernés. Pour les autres, des ordonnances sont prévues
