Articles
15 décembre 2022
Le trajet entre le domicile et le travail peut être considéré comme du temps de travail effectif, selon la Cour de cassation
Par un revirement de sa jurisprudence s'alignant sur celle de la CJUE, la Cour de cassation considère que les trajets entre le domicile d'un salarié devant effectuer 60 000 kilomètres par an pour son travail et le lieu du premier et du dernier rendez-vous sont bien du temps de travail. Le salarié de l'espèce s'est vu attribuer 140 000 €. A noter que le salarié se tenait sur les temps de trajets litigieux à la disposition téléphonique de son employeur.
