Articles
07 avril 2022
Film « Emmanuelle » : primauté du droit d’informer sur le droit d’auteur
Le tribunal judiciaire de Nanterre rejette les demandes de l’auteur de la photographie montrant Sylvia Kristel dans un fauteuil en rotin et qui avait servi à la promotion du film Emmanuelle, réalisé par Just Jaeckin. Le photographe reprochait au site Staragora.com d’avoir reproduit et diffusé cette photo sans son autorisation ni mention de son nom, à l’occasion du décès de Sylvia Kristel en 2012. Si la matérialité de la contrefaçon n’a pas été contestée, le débat s’est porté sur l’exercice de la liberté d’expression de l’éditeur et de l’atteinte éventuelle disproportionnée que lui causerait une condamnation pour contrefaçon.
