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03 février 2022

Boris Johnson annonce un projet de loi « Brexit Freedoms Bill », devant permettre l’abrogation ou la modification des réglementations de l'UE

Le projet de loi permettra de supprimer « plus loin et plus vite » le « droit de l'UE conservé » qui a été mis en œuvre en vertu de la loi sur l'accord de retrait de l'Union européenne pendant la période de transition du Brexit. Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE en janvier 2020, mais s'est appuyé sur ladite législation européenne conservée dans l'application des lois nationales.