Création d'une nouvelle commission Justice économique

La commission Justice économique vient d'être créée au sein du Cercle Montesquieu.

L’objectif de cette nouvelle commission est de contribuer au développement  d’une Justice Economique adaptée aux enjeux de la compétitivité de la France. Son périmètre s’étend de la matière commerciale, au domaine social, mais recouvre aussi les modes alternatifs de règlements des différends, y compris les juridictions arbitrales.

Cette commission  entend permettre au Cercle Montesquieu :

• d’accroitre sa participation à l’élaboration des règles régissant la vie des affaires
• de contribuer  au développement d’un environnement juridique plus propice aux entreprises, dans un contexte sécurisé et attractif pour les investissements internationaux.  
• de favoriser les échanges avec les institutions judiciaires pour offrir un regard croisé sur l’application et les enjeux des règles du droit économique.

Animée par Laure Lavorel (CA Technologies), cette Commission a été constituée par Carol Xueref (ESSILOR INTERNATIONAL SA), Stephen Almaseanu (AGRASC), Dominique Durand (Groupe SAMSE), Pierre Laporte (ALSTOM GRID), Louis Martin (Groupe Louis Delhaize) , Jérôme Perlemuter (La Fédération Française de Football), Gilles Buis (Cabinet Gilles BUIS), et Aline Montel (Directrice juridique honoraire ).

Cette commission s'est réunie une première fois le 10 octobre dernier.