Nouvelle étude du Business and Legal Forum sur la qualité du droit

Simplifier le droit, tout le monde est pour. Mais plus que d’un droit simplifié, notre économie a avant tout besoin d’un droit de qualité. 

Pour plus d’efficience économique, pour une action publique plus optimale. Quels en sont les critères ? Comment les acteurs peuvent-ils y contribuer ? De quels moyens disposent-ils ? Sommes-nous prêts à changer nos habitudes ? 

Pour les identifier, le Business & Legal Forum s’est attaché à rencontrer une trentaine de personnes, juristes et non juristes, issues des pouvoirs publics, des entreprises, des associations et syndicats, choisies quand leur expérience et/ou leurs réflexions personnelles sont apparues comme étant de nature à pouvoir éclairer le sujet de manière constructive.
Le but : faire ressortir tout à la fois leurs aspirations, leurs expériences et leurs contradictions. 
Deux éléments ressortent de manière saillante et permettent d’identifier les marges de progrès :

            • faire en sorte que chaque acteur soit capable de mettre en rapport de manière très concrète les ressources dont il dispose et l’influence que ces ressources peuvent lui permettre d’avoir sur son environnement juridique ;

            • s’attaquer non pas aux symptômes (trop de textes, trop de complexité…), mais avoir le courage (et sans doute aussi un peu la folie) de s’attaquer aux comportements et aux jeux d’acteurs qui stérilisent les rapports entre les mondes publics et privés et contribuent à étouffer toute innovation et bon sens.

L'étude a été réalisée en partenariat avec Communication & Institutions et Jeantet Associés.

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