Compliance et droit social

Le 26 septembre dernier, la Commission Gouvernance et Ethique a organisé, en partenariat avec le cabinet Jones Day, une conférence sur le thème "Programmes de compliance et droit social".

Après une introduction de Claire Olive-Lorthioir, responsable de la commission Gouvernance et Ethique, Eliane Chateauvieux, associée du cabinet Actance, est intervenue sur la licéité et de l’opposabilité des programmes de compliance ». Emmanuelle Rivez, associée du cabinet Jones Day présenta ensuite  les sanctions et incentives  du programme de compliance . Enfin, Sophie Marlange- Employment and Ethics Legal Director EMEA – DELL, partagea son expérience autour des aspects HR des enquêtes de compliance.

Une table-ronde, animée par Pierre Giraud, membre du Cercle Montesquieu, a permis aux intervenants  ainsi qu'à Pascal Durand-Barthez, avocat chez Linklaters, de confronter leurs points de vue et de répondre ensuite aux nombreuses questions de la salle.

Cette conférence a également été l'occasion pour la Commission Gouvernance et Ethique de publier, en partenariat avec Lexis Nexis, un booklet en français et en anglais sur les programmes de compliance et le droit social. Ce booklet est le fruit du travail de la commission depuis plusieurs années.

Enfin, dans la suite de cette conférence, la Revue Internationale de la Compliance et de l'Ethique des Affaires publiera fin décembre un entretien entre Claire Olive-Lothioir, responsable de la commission Gouvernance et Ethique du Cercle, et Emmnuel Rivez, associée du cabinet Jones Day