L'OEIL DU CERCLE N°71 - JEUDI 21 JUILLET 2022  
 
 
Ukraine
Sémantique & géopolitique : Gazprom invoque la force majeure pour justifier ses baisses de livraison
 

L'Union européenne s’est fixée pour objectif de cesser d'utiliser les combustibles fossiles russes...


Lire la suite
 
 
 
 
LA FABRIQUE DU DROIT
L'UE va adhérer à la convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
 

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision qui approuve l'adhésion de l'UE à la...


Lire la suite
 
 
 
 
LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
Pratiques anticoncurrentielles :  consultation sur engagements d'Amazon pour mettre un terme à des enquêtes européennes
 

Amazon propose des engagements à la Commission européenne pour mettre fin à l’amiable à deux...


Lire la suite
 
Poursuites judiciaires de Twitter contre Elon Musk
 

La première audience du recours de Twitter pour contraindre Elon Musk à finaliser le rachat de...


Lire la suite
 
 
Droit des marques en Chine : Manolo Blahnik pourra vendre ses chaussures en Chine après un long chemin judiciaire
 

Pour la première fois depuis 1999, Manolo Blahnik, créateur de chaussures de luxe basé au...


Lire la suite
 
 
Nationalisation d’EDF : l’État lance une OPA de 9,7 milliards €
 

L’État, qui détient déjà 84 % d’EDF, a annoncé son intention de lancer une offre publique d’achat...


Lire la suite
 
 
 
 
 
Les juges font bouger les lignes
Contrôle des concentrations : le Tribunal de l’Union Européenne confirme la possibilité pour une autorité nationale de renvoyer à la commission européenne le contrôle d’une opération sous les seuils de concentration
 

Le Tribunal de l’UE confirme la possibilité pour une autorité nationale de concurrence de renvoyer...


Lire la suite
 
Une convention de compte courant d'associé peut faire l'objet d'une expertise de gestion
 

La Cour de cassation considère que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui...


Lire la suite
 
 
Escroquerie bancaire : torts partagés entre la banque et ses clients
 

Le tribunal de commerce de Paris a considéré que qu’une banque était responsable à hauteur de 50 %...


Lire la suite
 
 
 
 
 
Les acteurs du droit en mouvement
Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention mis à disposition du grand public et des entreprises
 

La pandémie de Covid-19 a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de...


Lire la suite
 
Open data : publication du rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice
 

Le ministère de la Justice, la Cour de cassation et le Conseil d’État publient les résultats de...


Lire la suite
 
 
Nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français
 

La CNIL propose un outil qui permet aux juristes et à toutes les personnes intéressées par le droit...


Lire la suite
 
 
L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique dans le cadre de son enquête sectorielle sur l’informatique en nuage (« cloud »)
 

L'Autorité de la concurrence lance jusqu’au 19 septembre 2022 une consultation publique sur les...


Lire la suite
 
 
 
 
 
Le Monde change ... Digital
Le CSPLA publie son rapport de mission sur les « Non-Fungible Tokens » (NFT)
 

Le ministère de la Culture pointe les dérives juridiques de ces jetons. Le but était d’analyser le...


Lire la suite
 
L'autorité de protection des données néerlandaise aux prises avec la Commission européenne sur la question de l'intérêt légitime
 

La Commission européenne s'est déclarée préoccupée par l'interprétation stricte des « intérêts...


Lire la suite
 
 
TikTok suspend la publicité personnalisée imposée
 

Le réseau social chinois devait déployer de nouvelles conditions d'utilisation, modifiant sa façon...


Lire la suite
 
 
Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act
 

Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de...


Lire la suite
 
 
 
 
 
Le monde change ... GreenDeal
Eclairages, températures... La grande distribution s'accorde sur un plan de « sobriété énergétique »
 

Face au risque de pénurie énergétique qui pourrait toucher l'Europe cet hiver, les enseignes de la...


Lire la suite
 
Aviation : des ONG saisissent la justice contre KLM pour des publicités « trompeuses »
 

Des groupes de défense de l'environnement ont déposé une plainte contre la compagnie aérienne KLM,...


Lire la suite
 
 
 
 
 
Out of the Law BOX
Découvrez les images époustouflantes du téléscope James Webb
 

Après des années d'attente, la première image du télescope James Webb a été dévoilée aux yeux du monde, un somptueux cliché montrant des galaxies formées peu après le Big Bang, il y a plus de 13 milliards d'années.

 
 
 
 App mobile Android App mobile Apple