Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été adopté par le Parlement. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision ce ...

En novembre et par un vote unanime, l’Assemblée nationale adoptait une proposition de loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » parmi les plus progressistes d’Europe. Par suite,...

Nouvelle classification permettant d’identifier de façon simple les arrêts ayant un impact décisif sur l’état du droit, mise en place de l’open data des décisions judiciaires, décisions remarquables,...

Selon l’Insee, le total des créations d'entreprises pour l'ensemble de l'année 2021 s'est élevé à 995 868, soit une augmentation de 17,4% par rapport à 2020. Les secteurs qui ont enregistré le plus de...

D’un côté, Éric Zemmour se voit assigné pour contrefaçon de droit d’auteur. Les sociétés demanderesses et les auteurs contestent l'utilisation par le candidat de plusieurs extraits d'œuvres dont ils...

Veolia est officiellement devenu propriétaire de son concurrent Suez.  La Générale des Eaux, créée en 1853, met donc la main sur la Lyonnaise des Eaux, fondée en 1880. Cette opération évaluée à 13...

Le Grand Palais s'apprête à fermer ses portes pour rénovation et espère rouvrir en 2024. Mais avant fermeture, la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (RMN-GP) a pu lancer un appel à propositions...

Le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de Digital Services Act (ou DSA. La législation vise la création d’un espace numérique plus sûr au sein duquel les droits des utilisateurs sont...

La concentration des médias s’accentue et pose de nombreuses questions sur l’indépendance de la presse. En ce sens, le Sénat a voté l’ouverture d’une commission d’enquête. Composée de 21 membres,...

La cour d’appel de Paris revient sur une décision du tribunal de commerce de Paris et condamne Uber France à 400 000€ d’amende ainsi que deux de ses dirigeants pour pratique commerciale trompeuse et...

En l’espèce, l’ADLC souligne que l’adhésion d’offices d’huissiers de justice à Paris au « Bureau de signification de Paris » (BCS), et celle d’huissiers de justice de Seine-Saint-Denis à la « Société...

La 32ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris s’empare de ce dossier de fraude fiscale d’ampleur. Certains cadres de la société d'investissement Wendel sont accusés d'avoir mis en...

Le 9 mars 2022, lors de la conférence « Le printemps des avocats », tous les candidats à la présidentielle seront reçus, afin de débattre et de présenter leur proposition sur la thématique des...

Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sont devenus l’Arcom. Par ici pour...

La Commission évoque des pénuries d'approvisionnement contre-intuitives. La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, ouvre une enquête sur Gazprom, soutenue par l’État russe, pour...

Les contenu et application du Cybersecurity Act, adopté en 2019, se précisent en France. Ainsi, l’ANSSI sera notamment chargée de l’autorisation et de la notification des organismes de certification,...

L'autorité autrichienne chargée de la protection des données a statué sur les pratiques de Google Analytics, jugées illégales et contraires au RGPD. Cette décision survient après plusieurs plaintes...

Pour la première fois, Apple va ouvrir son magasin d'applications à des systèmes de paiement autres que celui qu'il propose lui-même pour son plus grand bénéfice. Apple est contraint d'effectuer de...

Une plainte collective a officiellement été déposée par des utilisateurs britanniques de Facebook à l'encontre de sa maison-mère, Meta, le 13 janvier devant le Competition Appel Tribunal à Londres...

L’achat cristallise le pari de la multinationale américaine sur le « métaverse », des mondes virtuels en ligne où les gens peuvent travailler, jouer et socialiser.

Le procureur européen français, Frédéric Baab, plaide pour une coopération pénale afin de lutter efficacement contre les atteintes graves et transnationales à l’environnement. Le parquet européen, qui...

Suite à des rejets de « substances nuisibles » dans un ruisseau, le président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay validait le 16 décembre 2021 la CJIP conclue le 22 novembre 2021 par le procureur...

Après une victoire au tribunal l'année dernière des Friends of the Earth Netherlands (FoE), connus sous le nom de Milieudefensie, contre le groupe Shell, l’organisation de défense de l’environnement...

Dans le cadre de Scotwind, un méga appel d'offres, les autorités écossaises ont accordé des concessions à 17 projets éoliens en mer qui permettront de rapporter près de 700 millions de £. Ces dossiers...

Du jeudi 20 au dimanche 23 janvier 2022, le public sera invité à se réunir à l’occasion de milliers d’événements physiques et numériques, autour du thème de l’amour qui épouse l’injonction de Victor Hugo : « Aimons toujours ! Aimons encore ! ». Par ici une carte pour découvrir le programme.

La Comédie-Française accorde une saison entière à celui dont le nom, consécration unique, entre dans une périphrase qui désigne notre langue. Si vous vous interrogez sur la place qu’occupe Molière dans nos usages et interprétations, une plateforme recense les évènements 2022 qui tentent des réponses. Ainsi, des activités et spectacles sont organisés partout en France pour célébrer le grand dramaturge : l’année sera Molière.