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06 novembre 2025
La Cour suprême américaine vérifie la conformité des droits de douane décidés par le Président au cadre fixé par le Congrès
La Cour suprême américaine analyse la validité des droits de douane que Donald Trump a imposés sur plusieurs catégories de produits importés. Les requérants regroupent des entreprises importatrices qui contestent la base légale de ces mesures. Ils invoquent une délégation que le Congrès a encadrée par des conditions précises que l’exécutif aurait outrepassées.
