Les députés ont adopté un doublement du taux de la taxe sur les services numériques, porté de 3% à 6%. Ils ont également adopté une nouvelle taxation des bénéfices des multinationales selon leur activité en France. Les grandes plateformes numériques sont visées. Le gouvernement a exprimé un risque de mesures de rétorsion de la part des États-Unis mais les auteurs du dispositif ont estimé un rendement entre vingt et vingt-six milliards d’euros. Le Sénat doit encore examiner le texte.

Apple se voit condamné à verser près de trente-neuf millions d’euros à trois opérateurs télécoms français. Le tribunal économique de Paris retient un déséquilibre significatif dans les contrats conclus avec Bouygues Telecom, Free et SFR lors de la distribution des iPhone 5s et 5c. Les juges qualifient plusieurs clauses d’abusives et valident la demande d’indemnisation des opérateurs.

Le Conseil d’État a rejeté les recours de plusieurs acteurs privés dont La Belle Étoile, société mise en place par Auchan, et une multinationale chinoise. Les requérants demandaient plus de quatre-vingts millions d’euros d’indemnités à Grand Paris Aménagement, aménageur public, après l’abandon du projet EuropaCity au sein du Triangle de Gonesse (Val-d’Oise) en 2019. Le Conseil d’État a estimé que les conditions de l’indemnisation n’étaient pas réunies.

Le ministère de la Justice publie l’édition 2025 de son recueil statistique. Le document expose les indicateurs d’activité des juridictions. Il indique un total de 81 600 personnes détenues au 1er avril 2025. Le nombre de détenus progresse de 6,6 % sur un an. Le rapport présente les volumes de contentieux civil, commercial, pénal et administratif et précise les moyens alloués aux juridictions et au système pénitentiaire.

La Commission européenne affirme que Meta, et TikTok, violent les règles européennes sur les services numériques. Elle retient un défaut d’accès aux données publiques pour les chercheurs. Elle note aussi l’absence d’un système efficace de signalement des contenus illicites chez Meta. Elle indique que les deux plateformes risquent une sanction pouvant atteindre 600% de leur chiffre d’affaires mondial.

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. Le jugement retient que les déclarations sur une ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et son positionnement comme acteur de la transition énergétique ont induit le public en erreur. Le tribunal a jugé que ces messages ont présenté des engagements non vérifiables.

Le Parlement européen adopte un règlement qui encadre la pollution liée aux microplastiques. Le texte vise les granulés plastiques utilisés dans l’industrie. Il impose des obligations aux producteurs, aux transporteurs routiers et aux transporteurs maritimes. Les opérateurs déclarent les risques, conditionnent et étiquettent les cargaisons. Ils alertent les autorités en cas de perte et indiquent les volumes concernés. Le règlement prévoit un délai de deux ans pour le transport terrestre et de trois ans pour le transport maritime. Il étend la responsabilité sur l’ensemble de la chaîne logistique.

En 2026, un cargo 100 % propulsé par le vent reliera la France aux États-Unis en moins de 15 jours. Imaginé par François Gabart, ce trimaran de 67 m promet de réduire drastiquement l’empreinte carbone du transport maritime. Une première mondiale qui pourrait transformer la logistique transatlantique — et ouvrir la voie à une nouvelle ère de navigation durable.

Christelle REY

Alban DURIEZ

Armelle LE VEU SEROUDE

Elsa WEBER-JOUSSET

Nathalie ROLLAND

Simon AMSELLE

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