Carrefour menacé de 200 millions d'amende civile

A la suite d’une enquête de la DGCCRF, le ministère de l’économie a estimé que les contrats de franchise conclus entre environ 5 200 magasins et Carrefour présentaient « un déséquilibre significatif » au profit du groupe, notamment sur des prix de revente conseillés jugés excessifs et sur l'obligation de s'approvisionner quasi exclusivement auprès de Carrefour. Bercy recommande une amende civile record de 200 millions d'euros et exige que Carrefour modifie immédiatement une dizaine de clauses de ses contrats de franchise, sous peine d'une astreinte journalière de 50 000 euros en cas d'inaction. Ces conclusions et demande de sanctions abondent un recours en justice déposé par une association de 170 franchisés en décembre 2023 devant le tribunal de commerce de Rennes.