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25 avril 2024

LCB-FT : l'ACPR prononce une sanction d'un million d'euros contre la société Treezor

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros à l’encontre de la société SAS Treezor, fintech et filiale de la Société Générale, pour manquements au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le gendarme bancaire a relevé que Treezor ne parvenait pas à déterminer de manière satisfaisante le profil de risque de ses relations d’affaires. Pour la fixation de la sanction pécuniaire, la Commission des sanctions a tenu compte des actions de remédiation entreprises par la société, et a estimé que les efforts de mise à niveau accomplis par la SAS, permettent de la considérer différemment de ce qu’elle était lors des infractions.