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11 avril 2024
La Justice ordonne le blocage de 23 sites pirates
À travers quatre décisions de justice, rendues le 4 avril 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à Internet français (Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR) de prendre les mesures adéquates contre plusieurs sites accusés d’enfreindre le droit d’auteur. Des dizaines d’adresses sont concernées. Ces fournisseurs ont deux semaines au maximum, à compter de la date de la décision, pour mettre en œuvre les dispositions empêchant les internautes de se rendre sur ces sites. Celles-ci devront être maintenues pour une durée d’un an et demi. Par ailleurs, le tribunal judiciaire ouvre la possibilité d’actualiser la liste des adresses à bloquer, si de nouveaux domaines sont repérés.
