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29 février 2024

Le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance a été rejeté

Les États membres de l'UE n'ont pas réussi à approuver le texte destiné à faire respecter les droits de l'homme et de l'environnement par les entreprises tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. Près de 4 ans après l’annonce de la proposition de directive par la Commission UE, et l’aboutissement des trilogues en décembre 2023, le vote prévu au Conseil pour valider le texte avant son adoption au Parlement ne devait être qu’une formalité. Une partie des États membres a cependant empêché la validation formelle du texte, défendu par les ONG. « Nous devons maintenant examiner l'état des lieux et voir s'il est possible de répondre aux préoccupations exprimées par les États membres, en consultation avec le Parlement européen », a expliqué la présidence belge du Conseil dans un communiqué sur X.