Agence de presse et manipulation de marché

En 2016, l’agence de presse américaine Bloomberg, spécialiste de l’information financière en temps réel, a reçu un communiqué de presse prétendument issu d'une entreprise française cotée en bourse annonçant une révision des comptes consolidés de cette dernière. Cette publication a entraîné une chute immédiate du cours de l’action de la société. En 2019, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a considéré que l’agence de presse avait diffusé des informations fausses ou trompeuses susceptibles de fixer le cours de la société à un niveau anormal ou artificiel, et lui a infligé une sanction de 5 millions d’euros. En 2021, la cour d’appel a rejeté la demande d’annulation de la décision de l’AMF, mais a réduit l’amende à 3 millions d’euros. L’agence de presse a formé un pourvoi en cassation. Par un arrêt du 14 février 2024 publié au Bulletin et au Rapport, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société de presse Bloomberg. Lorsqu’il n’a pas respecté les règles de sa profession, un journaliste qui provoque une brusque chute du cours d’une action en diffusant, même involontairement, une information fausse ou trompeuse sur une société cotée en bourse, peut être sanctionné par l’Autorité des Marchés Financiers.