La Poste condamnée pour avoir manqué à son devoir de vigilance

Le tribunal judiciaire de Paris a donné raison au syndicat Sud PTT face au groupe La Poste. Il est reproché à ce dernier d’avoir manqué à son devoir de vigilance concernant l’exploitation de travailleurs sans-papiers par les sous-traitants de ses filiales. Pour le tribunal, La Poste n’a pas suffisamment détaillé sa cartographie des risques, et les risques eux-mêmes, qui doivent faire l’objet d’une identification, d’une analyse et d’une hiérarchisation. Il s’agit de la première décision au fond rendue par une juridiction faisant application du devoir de vigilance issu de la loi de 2017 qui oblige les grandes sociétés françaises à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. La Poste devra aussi compléter son plan par « un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements après avoir procédé à une concertation des organisations syndicales représentatives » et « publier un réel dispositif de suivi des mesures de vigilance ». Le tribunal, « constatant que La Poste faisait preuve d’une démarche dynamique d’amélioration de son plan de vigilance chaque année », n’a toutefois pas assorti cette décision d’une astreinte financière.