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21 juillet 2023

Le Monde, Le Figaro et Les Échos-Parisien assignent Twitter en justice pour non-respect des droits voisins

Au terme d’une longue bataille, plusieurs accords ont été passés entre une partie de la presse française et certaines plateformes des géants du web comme Google et Facebook, à l’exception de Twitter. Les éditeurs du « Figaro », des « Echos » et du « Parisien », et des publications du groupe « Le Monde » (outre le quotidien du soir, « Télérama », « Courrier International », « Le Huffington Post », Malesherbes Publications et « L'Obs ») vont assigner en référé Twitter et sa filiale française qui n’ont selon eux « jamais accepté de négocier » l’application des droits voisins, devant le Président du Tribunal judiciaire de Paris. Les « droits voisins du droit d’auteur », institués en 2019 par une directive européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les grandes plateformes. Ils réclament les données permettant d'évaluer la rémunération dont ils estiment Twitter redevable.