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21 juillet 2023

MiCA : l'AEMF lance une consultation sur les règles du marché des cryptoactifs

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est une autorité indépendante de l’UE qui vise à améliorer la protection des investisseurs et à promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers. Les services de l’ESMA viennent de publier un premier lot de règles détaillées relatives à la future entrée en vigueur du règlement MiCA. Il précise les obligations que devront suivre les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) dès juin 2024. L’Autorité sollicite une première contribution sur les règles détaillées des marchés de la cryptographie, et invite les parties prenantes à faire part de leurs commentaires d’ici au 20 septembre 2023. Ensuite, un second lot de règles sera à nouveau soumis à consultation en octobre 2023.