Agences de notation extra-financière : la Commission européenne souhaite renforcer la transparence et l'accessibilité du marché

Pour lutter contre l'écoblanchiment et les conflits d'intérêts, la Commission souhaite réglementer l'évaluation des activités environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises. La Commission a adopté une proposition de règlement sur les fournisseurs de notations ESG, qui vise à rendre les notations « transparentes, comparables et fiables ». Celle-ci prévoit d'imposer une obligation d'agrément aux fournisseurs de notations ESG, ainsi que leur sujétion à la surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Entre autres, la Commission a approuvé sur le principe un nouvel ensemble de critères de la taxinomie de l'UE pour les activités économiques contribuant de manière substantielle à des objectifs environnementaux non climatiques, à savoir : l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.