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La Russie cesse d'être partie à la Convention européenne des droits de l'homme
Six mois après son exclusion du Conseil de l'Europe, la Fédération de Russie n'est plus partie à la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme reste compétente pour examiner les requêtes contre la Russie concernant des actions ou omissions survenues jusqu’au 16 septembre. 17 450 requêtes contre la Russie sont pendantes devant la Cour. Les députés Russes avaient adopté le 7 juin dernier une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour prises après le 15 mars, date à laquelle Moscou a annoncé sa décision de quitter le Conseil de l’Europe dont elle était membre depuis 1996. Le lendemain, la Russie avait été officiellement exclue du Conseil, en raison de son intervention militaire en Ukraine.
