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01 septembre 2022
La SEC adopte les règles de divulgation de la rémunération par rapport à la performance
Le 25 août 2022, la Securities and Exchange Commission (« SEC »), lors d'un vote a adopté des règles finales mettant en œuvre l'exigence de divulgation de la rémunération par rapport à la performance prévue par la loi « Dodd-Frank ». Les règles finales exigent que les déclarations de procuration ou les déclarations d'information incluant des informations sur la rémunération des dirigeants présentent un nouveau tableau de rémunération indiquant, pour chacun des cinq derniers exercices clos, la « rémunération des dirigeants effectivement versée ».
