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30 juin 2022
Actualisation du guide d’application du Code Afep-Medef
Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) met à jour le Guide d’application du Code Afep-Medef, afin de préciser sa position sur l’étendue des obligations de discrétion et de confidentialité auxquelles le représentant permanent d’une personne morale administrateur est tenu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. La question du traitement et des modalités de communication relatives aux informations données en conseil d’administration à un représentant d’une personne morale administrateur, et actionnaire, ou à une personne physique liée à une personne morale actionnaire est délicate et fait l’objet depuis de nombreuses années de débats. C’est dans ce contexte que le HCGE a mis à jour son guide pour préciser sa doctrine.
