Respect du protocole nord-irlandais : la Commission européenne ouvre des procédures d'infraction

Le protocole nord-irlandais est un texte négocié entre Londres et Bruxelles dans le cadre du Brexit pour répondre à la délicate question de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Le protocole a été conçu pour protéger l’intégrité du marché unique européen sans recréer une frontière terrestre. En mai, Londres annonçait l’introduction prochaine d’un projet de loi permettant au Royaume-Uni de modifier unilatéralement le Protocole. La Commission européenne dénonce « une violation de la loi internationale » par Londres après le coup d’envoi récent d’une révision unilatérale du statut post-Brexit de l’Irlande du Nord. Elle a annoncé la relance d’une procédure d’infraction, qui avait été mise sur pause en septembre 2021.  Londres a 2 mois pour se justifier, sous peine d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.