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18 novembre 2021
Espèces protégées : un tribunal administratif annule une autorisation environnementale de projet de centre de tri d'Amazon dans le Gard
Le tribunal administratif de Nîmes était saisi d'une requête en annulation en novembre 2019 au sujet de la future implantation d'un centre de tri Amazon. La justice ne retient pas « l’intérêt majeur » du projet, dont la qualification aurait pu bénéficier des dérogations offertes par l’article L.411-2 du code de l'environnement qui dispose qu’un « projet de construction susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et leurs habitats ne peut être autorisé […] ».
