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07 octobre 2021
Trois millions d’euros pour contrefaçon des codes sources d’un logiciel
Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné à plus de trois millions d’euros une société, son fondateur et des salariés pour contrefaçon par reproduction non autorisée de codes sources. En l’espèce, il s’agissait de codes sources permettant l’accès à un logiciel pour la gestion des entrepôts, plus particulièrement ceux de la grande distribution. Avant de se prononcer sur la contrefaçon, le tribunal a d’abord identifié l’œuvre en cause et le titulaire des droits en se fondant sur les certificats de dépôts de l’Agence pour la protection des programmes. Ensuite, les juges ont vérifié l’originalité du logiciel, sans quoi il ne peut pas y avoir de droits, en pointant les différents choix qui avaient été opérés
