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02 septembre 2020

Position du Cercle Montesquieu sur le rapport Perben

Auditionné par la mission Perben au mois de juin, le Cercle Montesquieu a pris connaissance avec intérêt du Rapport relatif à l’avenir de la profession d‘avocat, rendu public le 26 août dernier.

Ce rapport souligne la nécessité de ne pas renoncer au projet de l’avocat en entreprise « au nom d’une refonte de la politique de l’offre » que les membres de la Mission « appelle de leurs vœux ». Pour le Cercle Montesquieu, l’absence « d’unanimité sur la notion d’avocat en entreprise au sein de la profession » des avocats ne signifie pas que les Ordres y soient opposés dans leur ensemble. Un espace de dialogue existe entre les professionnels de la grande famille du Droit, unis pour nombreux d’entre eux grâce à leurs valeurs communes, au service des droits de la défense.

Le Cercle Montesquieu réitère son attachement à faire évoluer les institutions de la France pour renforcer sa souveraineté face aux injonctions judiciaires extraterritoriales auxquelles les entreprises françaises doivent parfois faire face, en droite ligne avec les préconisations du Rapport Gauvain.

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