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Contribution du Cercle à la consultation de l'ADLC sur les programmes de conformité

16 décembre 2021 Profession

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Le 11 octobre dernier, l'Autorité de la concurrence publiait un projet de document-cadre sur les programmes de conformité en droit de la concurrence et le soumettait à consultation publique pour recueillir les observations des acteurs intéressés.

Le Cercle Montesquieu a souhaité contribuer à cette consultation et a constitué un groupe de travail auquel ont participé plusieurs membres du Cercle avec le soutien du cabinet Ashurst, cabinet Ami du Cercle.

Lire la réponse du Cercle à la consultation de l'Autorité de la Concurrence.

Le Cercle Montesquieu remercie Valérie Bréond-Normand, Elodie Bourland, Sabine Henry, Armelle Le Veu-Séroude, Laurence Legris, et Denis Musson pour leur contribution au groupe de travail et Olivier Dorgans, Christophe Lemaire et Emma Nekelson, avocats du cabinet Ashurst pour leur soutien.