L'OEIL DU CERCLE N°61 - JEUDI 28 AVRIL 2022  
 
 
Ukraine
L’Etat autorise temporairement le remplacement de l’huile de tournesol sans modifier les emballages en conséquence
 

Pour faire face aux difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol, l’Etat autorise les...


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LA FABRIQUE DU DROIT
Réforme du droit des contrats spéciaux : Le ministère de la justice ouvre une première période de consultation et rend public les avant-projets
 

En avril 2022, sont communiqués les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une...


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La commission européenne souhaite bannir pour 2030 six familles de polluants
 

Plus de 12 000 substances toxiques présentes dans nos produits du quotidien doivent être éliminées...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
La France émet un mandat d'arrêt international contre Carlos Ghosn
 

Des magistrats français délivrent un mandat d’arrêt international contre Carlos Ghosn, notamment...


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M6 : le projet de fusion avec TF1 approuvé à 99% lors de l'assemblée générale
 

Malgré cette approbation, le projet est dans tous les cas dans l’attente de la décision de...


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Sodexo en négociation avec CVC pour l'ouverture du capital de son pôle tickets-restaurants
 

Le groupe de restauration collective Sodexo est en négociation avec le fonds britannique CVC pour l’...


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Boeing va vendre une soixantaine d'hélicoptères Chinook à l'Allemagne
 

En janvier 2021, le Ministère de la Défense allemand a officiellement lancé un appel d'offres pour...


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Alstom forme une demande d’arbitrage concernant le rachat de Bombardier Transport
 

Le groupe français Alstom a annoncé avoir déposé une demande d'arbitrage devant la Chambre de...


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La justice britannique donne raison à Airbus contre Qatar Airways
 

Qatar Airways poursuivait Airbus pour des défauts de peinture de surface de biréacteur d’avions...


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Confirmation du licenciement d’un animateur de télévision à la suite d’une plaisanterie sexiste
 

« Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c’qu’on dit à une femme...


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Les acteurs du droit en mouvement
Le Conseil constitutionnel est saisi de la millième question prioritaire de constitutionnalité
 

Le 25 avril 2022, le Conseil constitutionnel a enregistré sa millième saisine dans le cadre de la...


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L'OMPI publie son rapport sur la Propriété intellectuelle dans le monde
 

Quelle est la trajectoire de l’innovation ? Le Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde...


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Le Monde change ... Digital
Le Digital Service Act approuvé par l’Europe
 

« Le DSA consacre un principe simple :  ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en...


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L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
 

De nombreux professionnels souhaitent – et peuvent - conserver l’enregistrement d’un échange...


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Conformité : Essilor Luxottica porte plainte à New York contre JP Morgan
 

Essilor Manufacturing, une unité du fabricant français de lunettes Ray-Ban, poursuit JP Morgan Chase...


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Unilever s'interdit de cibler les moins de 16 ans dans ses publicités
 

Propriétaire de plusieurs marques de glaces comme Magnum, Ben & Jerry's, Miko ou Carte d'Or,...


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Confirmation de l'interdépendance des contrats de financement, de licences et de fourniture de matériel informatique
 

Une entreprise ayant acquis un ERP, du service et du matériel associé, le tout financé par un...


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Google ajoute un bouton pour refuser les cookies afin de se conformer à la réglementation européennes
 

Condamnée à une lourde amende par la Cnil début 2022 pour sa gestion des cookies, l’entreprise vient...


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Fuite de données de santé : la CNIL prononce une sanction de 1,5 million d'€ contre Dedalus
 

L’autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (l’ANSSI) avait...


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Elon Musk rachète Twitter pour 44 milliards de dollars
 

Malgré un conseil d’administration qui avait tenté de mettre en place des mesure préventives, et une...


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LE MONDE CHANGE... GREEN DEAL
Pacte vert pour l’Europe : Un dirigeant français sur trois connaît l’existence de ce Pacte
 

C’est le constat du cabinet PwC France et Maghreb qui dévoile les résultats de son étude EU Green...


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La loi anti-gaspillage : la suppression les tickets de caisse en magasins à partir du 1er janvier 2023 fait débat
 

Un décret visant à supprimer le ticket de caisse en magasin est en cours de consultation au Conseil...


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Parc éolien de Dunkerque : la Belgique porte plainte
 

Le vice-Premier ministre belge, Vincent Van Quickenborne, a porté plainte le 26 avril contre le...


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out of the law box
27 avril 1947 : Le jour où Thor Heyerdahl s'élance sur le Pacifique à bord d'un radeau afin de prouver que les Incas sont à l'origine des Polynésiens
 

Anthropologue, archéologue et navigateur norvégien, il est devenu internationalement célèbre en 1947 à la suite de l'expédition du Kon-Tiki, tentative de rallier les îles polynésiennes sur un radeau partant des côtes d'Amérique du Sud afin d'expliquer le peuplement de l'Océanie. Il a démontré par l'exemple qu'il est possible de naviguer en haute mer avec des embarcations en balsa, en papyrus et en roseaux. Par ici un retour sur cette incroyable aventure, à lire ou à écouter.

 
 
 
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