L'OEIL DU CERCLE N°51 - JEUDI 17 FÉVRIER 2022  
 
 
Bonne nouvelle ! Les pots au bureau reviennent !
 
Finis les départs en catimini, les retraites et les arrivées vont à nouveau pouvoir être dignement fêtés ! Le protocole sanitaire national en entreprise va de nouveau être amendé, et les moments de convivialité - avec masques, distanciation et fenêtres ouvertes - pourront enfin être organisés.  Levons nos verres (avec modération) et célébrons!
 
 
 
 
LA FABRIQUE DU DROIT
En 2022, il n’y aura en principe pas d’AG à huis-clos et les règles classiques de tenue des assemblées propres à chaque forme sociale s’appliqueront
 

Jusqu’au 22 avril 2022, le gouvernement peut par ordonnance instaurer des règles dérogatoires...


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LA VIE DES AFFAIRES ET LE DROIT
ORPEA : l'ancien directeur visé par une enquête préliminaire pour « délit d'initié » pour avoir vendu des milliers d'actions avant le scandale
 

Après avoir été informé de la parution du livre de Victor Castanet, « Les Fossoyeurs », le...


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La CMA CGM offre 81 millions € pour reprendre « La Provence »
 

Les candidats avaient jusque lundi pour déposer leurs candidatures au greffe du tribunal de commerce...


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Le suédois Ericsson identifie des faits de corruption dans ses activités en Irak et suspecte que des pots-de-vin versés par des employés aient pu bénéficier à l'Etat islamique
 

Ces conclusions seraient le fruit d’une enquête interne diligentée en 2019 dans le cadre de son...


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Une agence de l’État de Californie porte plainte contre Tesla pour discrimination raciale et harcèlement
 

Des pratiques de travail discriminatoires seraient courantes dans l'usine californienne de Tesla....


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Vodafone Italie rejette l’offre de rachat à 11,25 milliards € de Iliad
 

Iliad avait émis une offre pour acquérir 100% de Vodafone Italia, filiale du groupe britannique...


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Pour répondre à l’importante demande mondiale de puces, l’américain Intel rachète l’israélien Tower Semiconductor pour 5,4 milliards $
 

Le géant américain des semi-conducteurs poursuit ses efforts pour étendre ses opérations de...


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LES JUGES FONT BOUGER LES LIGNES
Selon la CJUE, en matière d’indemnisation des retards due par les compagnies aériennes, il appartient au demandeur d'intenter une action au lieu contractuellement désigné
 

Des victimes de retards ayant manqué leurs correspondances ne peuvent agir en indemnisation qu’au...


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Retards de paiement : la DGCCRF inflige des amendes de 1,8 million € à Heineken et 976.000 € à Altran
 

Le géant néerlandais de la bière Heineken et le spécialiste français de l'ingénierie Altran ont été...


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LE MONDE CHANGE ... DIGITAL
Entrave à la concurrence dans la publicité en ligne : un groupement de médias européens dépose plainte auprès de la Commission européenne contre Google
 

Dans sa plainte, le « European Publishers Council », pointe les commissions élevées, au moins 30%,...


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Le CEPD lance la première action coordonnée européenne sur l'utilisation du cloud par le secteur public
 

22 autorités nationales de protection des données ont lancé une enquête conjointe sur la manière...


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CNIL : Thématiques prioritaires de contrôle 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail
 

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de...


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Utilisation de Google Analytics et transferts de données vers les États-Unis : la CNIL met en demeure un gestionnaire de site web
 

La CNIL estime que le transfert des données vers les États-Unis qu'opère le logiciel de suivi...


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Hameçonnage : condamnation pour complicité d’escroquerie
 

Dans le cadre d’un réseau d’escroquerie, des individus proposaient sur internet des emprunts sans...


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L'autorité de la concurrence britannique valide la nouvelle politique publicitaire de Google
 

Avec le RGPD, le ciblage publicitaire, via notamment les cookies tiers a été impacté. La « Privacy...


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Le fisc britannique saisit des NFT dans le cadre d'une enquête pour fraude à la TVA
 

Dans une affaire de fraude à la TVA de 1,4 million £, les autorités fiscales britanniques ont saisi...


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Le monde change ... Green Deal
Sortie du charbon : le Crédit agricole confronté à ses engagements
 

Un groupe d'ONG, emmené par Reclaim Finance, reproche au Crédit Agricole de ne pas respecter ses...


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Guyane : les travaux de la future centrale électrique du Larivot peuvent reprendre
 

Le Conseil d'État annule la suspension de l’autorisation environnementale de la future centrale...


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Mise en place du programme Objectif employeur pro-vélo pour accélérer la conversion des employeurs au vélo
 

Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo est un programme CEE (Certificats d’Economies d’Energie)...


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out of the law box
Les JO nous inspirent toujours et encore 
 

Après le nouveau record mondial et la médaille d’or gagnée par le désormais mythique couple français Gabriella Papadakis et Guillaume Cizeron, la Rédaction se laisserait bien inspirée à quelques glissades artistiques. Par ici, revivez la fabuleuse danse libre du duo français, et par là (I, II, III) des patinoires proposant des cours pour adultes.

 
 
 
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