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Commission Santé

Premier retour sur la LFSS 2023 : point sur la clause de sauvegarde et financement des MTI (art. 18 et 54)

La Commission Santé du Cercle Montesquieu en partenariat avec le Cabinet Simmons & Simmons vous propose un rendez-vous sur le thème : " Premier retour sur la LFSS 2023 : point sur la clause de sauvegarde et financement des MTI (art. 18 et 54) " en mode hybride (présentiel ou distanciel).

La LFSS 2023 apporte des modifications sur le calendrier et certaines caractéristiques de la clause de sauvegarde (art. 18). La session permettra d’aborder ces évolutions et sera aussi l’occasion d’évoquer la situation concernant la clause de sauvegarde 2021.

La LFSS 2023 crée aussi un mécanisme intéressant de financement des médicaments de thérapie innovante (art. 54), qui fait écho à certaines dispositions peu utilisées de l’accord-cadre du 5 mars 2021. Dans un contexte où les thérapies géniques / MTI arrivent sur le marché, cette modification législative mérite d’être présentée plus en détails.

Programme

- 8H30 : Petit-déjeuner 
- 09H00 : Conférence
- 10H00 : Q&A
- 10H15 : Fin

 

 

En partenariat avec :
Simmons & Simmons LLP | LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions  juridiques

 

 

Vendredi 10 février 2023
08h30 - 10h15 ((GMT+01:00) Europe, Paris)
Date d'échéance des inscriptions : 9 février
Cabinet Simmons & Simmons
5 Bd de la Madeleine
75001 Paris
L'événement est organisé en ligne
  • Gratuit Présentiel
    Distanciel

Lieu

Cabinet Simmons & Simmons

5 Bd de la Madeleine
75001 Paris

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Vendredi 10 février 2023
08h30 - 10h15 ((GMT+01:00) Europe, Paris)
Date d'échéance des inscriptions : 9 février
Cabinet Simmons & Simmons
5 Bd de la Madeleine
75001 Paris
L'événement est organisé en ligne
  • Gratuit Présentiel
    Distanciel

  • 10 inscrits
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