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Formation EFB / Arcom / Cercle Montesquieu / ENM

La régulation des plateformes numériques

Module 1 - Plateformes et lutte contre les contenus illicites en ligne

  1. Les grands principes de la responsabilité des plateformes numériques
  2. Le cas de la régulation des contenus illicites en ligne (diffusion de fausses informations et contenus à caractères terroriste en ligne) 
  3. Les conséquences du Digital Services Act
  4. Conclusions : quelle régulation pour les nouveaux types de plateformes émergentes ?

Intervenants

  • Anne-Marie Pecoraro, Avocate Associéen UGGC Avocats
  • César Boyer, chargé de mission au sein de la direction juridique de l'Arcom

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre l'évolution du régime de la responsabilité des plateformes numériques
  • Connaître le nouveau cadre applicable à la lutte contre les contenus illicites en ligne
  • Appréhender les problématiques liées à la mise en oeuvre de la régulation des plateformes et l'émergence de nouveaux types de plateformes

Public visé : avocat, magistrat, directeur juridique et juriste.

Support pédagogique : un support pédagogique sera remis en fin de formation 

Certificat de réalisation remis en fin de formation

Informations : Tarifs : 216€ TTC/1 module au choix - 400€ TTC/ la formation de 2 modules. Les frais d'inscription à cette formation peuvent être pris en charge par le FIF-PL

Inscription

Accéder au module 2 

Jeudi 1 juin 2023
09h30 - 12h30 (GMT +2)
EFB
1 Rue Pierre Antoine Berryer
92130 Issy-les-Moulineaux
Lieu

EFB

1 Rue Pierre Antoine Berryer
92130 Issy-les-Moulineaux

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Jeudi 1 juin 2023
09h30 - 12h30 (GMT +2)
EFB
1 Rue Pierre Antoine Berryer
92130 Issy-les-Moulineaux
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