Cercle Montesquieu

connexion

« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Événements

Commission Gouvernance et Ethique

Groupe "Gouvernance et Ethique"

Les transformation(s) interne(s) des Entreprises, l'influence du droit pénal et de la compliance

Partager sur :
Lors de cette commission nous vous proposons de commencer par une nouvelle rubrique : « que sont elles devenues ? »  (15 minutes)  
Ancienne mentee du programme de mentoring de la commission DJ au féminin  en 2014, Roxane Best est collaboratrice au sein de l'équipe compliance et droit pénal du cabinet Clifford Chance, et interviendra sur "l'opposabilité du secret professionnel des avocats lors des contrôles de l'AFA et sur ces enjeux".
 
Puis Maître Astrid Mignon Colombet répondra aux nombreuses questions posées depuis la signature des premières CJIP :
- Quel traitement du fait suspect et faut-il le révéler spontanément aux autorités ? Faut-il Enquêter à l'intérieur avant d'agir à l'extérieur et quelle attitude adopter  à l'égard des personnes potentiellement concernées?
- Comment repenser l'organisation de l'entreprise pour intégrer une fonction compliance indépendante ?

Enfin, nous ferons le points sur les travaux du groupe de travail sur les vidéos compliance en partenariat avec Le Droit pour moi.

Mercredi 11 septembre 2019
08h30 - 11h00 (GMT +2)
Conseil de l'Ordre des Experts Comptables -Salle 821
19 rue Cognacq Jay
75007 Paris
  • Gratuit  

  • Date limite d'inscription : 10 septembre


Inscriptions closes
Intervenants
Roxanne BEST
Collaboratrice
Clifford Chance

Roxane BEST a rejoint l’équipe Litigation & Dispute Resolution de Clifford Chance en 2018. Elle s’est spécialisée en droit pénal des affaires, compliance et responsabilité des produits défectueux. Ses domaines d’intervention comprennent notamment la défense de personnes mises en cause dans des affaires de corruption, et de blanchiment ainsi que la mise en conformité des entreprises à la Loi Sapin 2. Avant de rejoindre  Clifford Chance, Roxane exerçait au sein de l’équipe contrats commerciaux et affaires règlementaires (pharmaceutiques et données personnelles) du bureau parisien d’un cabinet international.

Astrid MIGNON COLOMBET
Avocat au Barreau de Paris

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003, docteur en droit de l’Université Panthéon-Sorbonne en 2002 et diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris en 1996, Astrid Mignon Colombet rejoint le cabinet Soulez Larivière & Associés en 2004. Elle est associée depuis 2011 et Managing partner depuis 2016.

Son parcours, de l’Université au Barreau de Paris, souligne sa maîtrise des techniques juridiques et son ouverture à la diversité des problématiques humaines fines et complexes. Après un stage dans le cabinet américain Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, elle entreprend dans le cadre d’une allocation de recherche une thèse tout en enseignant pendant cinq ans le droit des obligations et de la responsabilité civile à l’université Panthéon Sorbonne puis le droit des sociétés à l’université Panthéon Assas. Après sa soutenance de thèse en 2002, elle a travaillé chez les Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation Bernard Hémery et Patrice Spinosi de 2003 à 2004.

Astrid Mignon Colombet intervient en droit pénal des affaires, aviation, crises industrielles et contentieux commercial. Depuis onze ans, elle a développé une expertise solide dans la gestion des crises et contentieux transversaux de nature pénale à forte composante internationale et sollicitant des domaines spécifiques, tels que le droit maritime ou de l’environnement avec l’affaire de l’Erika. Elle intervient régulièrement dans tous les domaines de l’aviation civile, militaire ou d’affaires impliquant des acteurs variés, des compagnies aériennes aux industriels. Elle a notamment défendu des agents de l’Etat dans l’affaire du crash du Concorde, aux côtés de Daniel Soulez Larivière, ayant conduit à l’annulation de deux mises en examen et à une relaxe confirmée en 2012. Son expérience l’amène à consulter sur des questions pointues de réglementation aéronautique européenne et internationale.

Astrid Mignon Colombet intervient également sur des dossiers de droit pénal des affaires (corruption d’agent public étranger, escroquerie, espionnage industriel, abus de confiance). Elle a notamment une expertise sur des dossiers de corruption transnationale, et notamment dans la négociation auprès des autorités d’accords de justice en liaison avec les avocats américains (Deferred prosecution agreement ou DPA, accord de poursuite différée) ainsi qu’en matière de loi de blocage (blocking statute) et de problématiques liées aux doubles poursuites (non bis in idem).

Parallèlement, Astrid Mignon Colombet a en charge les contentieux touchant des questions nouvelles de responsabilité civile, par exemple en lien avec le principe de précaution (dans le cadre des dommages imputés aux lignes à haute tension), la mise en danger de la vie d’autrui ou avec la réparation des préjudices d’exposition à un risque (préjudice d’anxiété) qui a donné naissance à un contentieux de masse dont le cabinet s’est occupé de 2008 à 2013.

Elle conseille également les entreprises dans la mise en place de stratégies de prévention des risques en matière industrielle et pénale.

Localisation

Conseil de l'Ordre des Experts Comptables -Salle 821

19 rue Cognacq Jay
75007 Paris

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

Mercredi 11 septembre 2019
08h30 - 11h00 (GMT +2)
Conseil de l'Ordre des Experts Comptables -Salle 821
19 rue Cognacq Jay
75007 Paris
  • Gratuit  

  • Date limite d'inscription : 10 septembre


Inscriptions closes
  • 32 inscrits
  • Ajouter à mon agenda