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Groupe "Gouvernance et Ethique"

Premier bilan des contrôles de l'AFA

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Il y a maintenant presqu’un an que les tous premiers contrôles de l’Agence Française Anticorruption ont été lancés sur six entreprises test et les premiers rapports préliminaires de l’Agence ont été émis avant l’été. Alors que l’appel d’offre de l’AFA pour recruter des cabinets pour l’assister lors de ces contrôles et lors des prochains monitorats vient de se clore, cette rentrée 2018 est le moment idéal pour faire un bilan de l’activité de l’AFA et ses conséquences sur la gouvernance et les programmes anticorruption des entreprises.

  • Comment se déroule un contrôle de l’AFA et quelles conséquences aura l’entrée en scène de cabinets de conseils aux côtés de l’AFA lors des futurs contrôles ?
  • Le secret professionnel est-il opposable à l’AFA ?
  • Quel bilan tirer des premiers rapports de l’AFA ?
  • Le modèle français de prévention de la corruption est-il viable, voire même a-t-il vocation à s’exporter ?
Nous échangerons avec les intervenants Nicolas Tollet  et Marie-Agnès Nicolas du cabinet HHR.

 

Mercredi 19 septembre 2018 08h30 - 10h30
Cabinet Hugghes Hubard
8 rue Presbourg
75116 Paris
  • Gratuit  

  • Date limite d'inscription : 18 septembre


Inscriptions closes
Intervenants
Marie-Agnès Nicolas

Marie-Agnès Nicolas est admise au Barreau de Paris. Elle a intégré Hughes Hubbard en 2010 au sein de l’équipe contentieux et travaille actuellement au sein du département Anticorruption et Enquêtes Internes.
Dans le cadre de son activité, Marie-Agnès assiste plusieurs grands groupes internationaux français en relation avec les enquêtes ou procédures engagées par les autorités françaises (Parquet et Agence Française Anticorruption) ou étrangères (notamment le Department of Justice américain et la Securities and Exchange Commission). Depuis plusieurs années, elle assiste en particulier l’un des grands groupes français ayant fait l’objet d’une procédure de monitorat américaine dans la mise en œuvre de son programme de conformité anticorruption, et l’assiste notamment pour conduire des audits de conformité anticorruption, mener des enquêtes internes, effectuer des analyses de due diligence sur des tiers, et former son personnel en matière de conformité anticorruption.
Plus généralement, elle assiste des clients français et internationaux notamment sur la mise en conformité de leur programme anticorruption avec les exigences de la loi Sapin II, du FCPA américain et du UK Bribery Act. Depuis fin 2017, elle assiste aussi plusieurs groupes du CAC 40 et du SBF 120 dans le cadre de contrôles en cours de l’AFA ainsi qu’en anticipation de ces contrôles.
Dans le cadre de son activité en contentieux, Marie-Agnès a traité plusieurs dossiers de droit pénal des affaires impliquant notamment des cas de corruption internationale, d’abus de biens sociaux, de faux et usage de faux, d’escroquerie et d’abus de confiance.
Au titre de ses expériences passées, Marie-Agnès a assisté à la revue de la mise en œuvre par la Turquie de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.
Marie-Agnès publie régulièrement des articles sur le sujet et s’efforce de partager son expérience aussi lors de conférences internationales et de séminaires d’enseignements (notamment à Sciences-Po Paris). Elle supervise par ailleurs un projet de la Clinique de droit de Sciences-Po sur les techniques mises en place par les sociétés pour lutter contre la corruption dans la chaîne d’approvisionnement du cobalt en République Démocratique du Congo.
Marie-Agnès est diplômée de l’Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, de Sciences-Po Paris et de l’Université de Paris XII - La Varenne. Elle a par ailleurs étudié à l’Université de Sheffield.

Nicolas Tollet

Nicolas Tollet est admis aux Barreaux de Paris, New York et de la Cour Suprême des Etats Unis. Il a rejoint l’équipe Anticorruption et Enquêtes Internes de Hughes Hubbard fin 2016. Il travaille sur des dossiers d’enquêtes et conformité anticorruption de premier plan mondial depuis 10 ans.
Nicolas a débuté sa carrière en contentieux au sein du cabinet Omaggio à Aix-en-Provence avant de rejoindre les cabinets Bredin Prat et Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP à Paris où il travaillait notamment sur des dossiers de contentieux boursier. Il a par la suite rejoint le cabinet Willkie Farr & Gallagher LLP à Paris où il a fait partie de l’équipe d’avocats traitant dès 2008 de l’affaire FCPA d’Alcatel-Lucent contre le Department of Justice américain et la Securities and Exchange Commission, et a été conduit dans ce cadre à diriger une équipe d’une quarantaine d’avocats répartis à travers plusieurs bureaux du cabinet en Europe.
Début 2012, Nicolas rejoint le groupe Technip qui vient de débuter ce qui est alors le tout premier monitorat d’un groupe français ; Monsieur Jean-François Théodore servant de moniteur. Il deviendra par la suite Vice President Group Compliance du groupe Technip. Durant cinq années au sein du groupe Technip, il développe et met en œuvre le programme anticorruption dans le cadre du monitorat en travaillant au siège et dans les opérations à travers le monde, en particulier au Brésil où il est partiellement basé et suit et gère les développements liés à l’opération Lava Jato. Il y apprend notamment le fonctionnement interne des entreprises et les meilleures techniques permettant de rendre efficace les programmes anticorruption dans les entreprises industrielles. Il est assisté étroitement par le cabinet Hughes Hubbard qui le forme et l’accompagne au quotidien.
Fin 2016, il rejoint le cabinet Hughes Hubbard au sein duquel il assiste depuis des clients français et internationaux notamment sur la mise en conformité de leurs programmes avec les exigences de la loi Sapin II, du FCPA américain, du UK Bribery Act et du Clean Company Act brésilien. Il assiste aussi plusieurs groupes du CAC 40 et du SBF 120 dans le cadre de contrôles en cours de l’AFA ainsi qu’en anticipation de ces contrôles.
Eu égard à la pratique qui commence à prendre de l’ampleur en Europe, Nicolas s’implique fortement pour son développement et a notamment créé une communauté de professionnels de la conformité en 2014 qu’il continue à animer encore aujourd’hui. Il publie régulièrement des articles sur les sujets de conformité et s’efforce de partager son expérience aussi lors de conférences internationales et lors d’enseignements à l’Université de Californie Berkeley. Lors de la préparation de la loi Sapin II, il a donné son point de vue sur le projet de loi à travers le PDG de Technip auditionné par les ministères de la Justice et de l’Economie et a ensuite œuvré politiquement lors des débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat en faveur de certaines améliorations, et a obtenu la reprise de certains amendements en particulier pour la protection de la confidentialité de l’identité des lanceurs d’alertes.
Nicolas est diplômé en droit de l’Université de Perpignan (délocalisation de Narbonne), de l’Université d’Aix-en-Provence et de l’Université de Californie Berkeley. En 2016, il a reçu avec son équipe chez Technip le Trophée du Droit du meilleur Département Conformité. En 2017, il figure comme seul Français parmi la sélection mondiale des 38 spécialistes investigations identifiés par la revue GIR Inside In-House.

Localisation

Cabinet Hugghes Hubard

8 rue Presbourg
75116 Paris

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Mercredi 19 septembre 2018 08h30 - 10h30
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8 rue Presbourg
75116 Paris
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