Le EU-US Data Privacy Framework

Quel avenir pour les transferts transatlantiques de données?

La Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po, en partenariat avec le Cercle Montesquieu, vous convie à sa conférence annuelle à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2023.

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a définitivement approuvé la décision d'adéquation du Cadre de Protection des Données (CPD). Cela autorise le transfert de données personnelles de l'UE vers les États-Unis, suite à l'accord entre l'UE et les États-Unis. Depuis l'invalidation du Privacy Shield en 2020, les transferts de données transatlantiques reposaient principalement sur des clauses contractuelles types, mais cela posait des problèmes croissants. Malgré cette avancée, des questions persistent sur l'application de cet accord et une potentielle invalidation par la Cour de Justice de l'UE.

La conférence de cette année portera sur les dispositions du nouvel accord transatlantique sur les données, les défis légaux et techniques de sa mise en œuvre, ainsi que les tendances mondiales en matière de transferts et de localisation des données.

PROGRAMME :

14h Accueil

14h30 – 16h15 PANEL 1 – Le nouveau cadre de transferts des données (EU-US Data Privacy Framework)

Moderateur : Laure Lavorel, Présidente d’honneur du Cercle Montesquieu

• Florence G’sell, Professeur de droit privé à l’université de Lorraine, titulaire de la Chaire Digital Gouvernance et Souveraineté de Sciences, professeur invité à Stanford (Cyber Policy Center)

• Christiane Féral-Schuhl, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Féral, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris

• Marc Rotenberg, President and Founder of the Center for AI and Digital Policy, Washington

• Bruno Gencarelli, Director of the “International Data Flows and Protection” Unit at the European Commission

16h15-16h30 Pause

16h30 -17h45

PANEL 2 – L’impact concret du nouveau cadre sur les transferts transatlantiques de données

Moderateur: Martin Pailhes, membre du Cercle Montesquieu et Global Manager Legal Digital & IP of BNP Paribas

• Ilias Chantzos, Global Privacy Officer and Director EMEA Government Affair at Broadcom

• Anne Debet, Professor de droit privé à l’Université Paris-Descartes, membre de la CNIL

• André Loesekrug-Piétri, President de JEDI (Joint European Disruptive Initiative)

• Jean-Baptiste Soufron, Avocat au Barreau de Paris, cabinet FWPA, membre de l’Association pour La Défense des libertés constitutionnelles (ADELICO)

17h45 – 18h pause

18h – 18h45 Keynote du Professor Anupam Chander, Scott K. Ginsburg Professor of Law and Technology at Georgetown University Law Center (Washington DC)

18h Fin de la conférence

Les inscriptions restent ouvertes jusqu'au 7 décembre. Une pièce d'identité sera exigée à l'entrée.