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20 février 2025
La CNCDH critique la position française sur la Directive européenne « Omnibus »
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a exprimé, le 18 février 2025, ses préoccupations quant à la position de la France sur la directive européenne « Omnibus ». Adoptée le 27 novembre 2019, cette directive vise à moderniser et renforcer les règles de protection des consommateurs dans l'UE. La CNCDH craint que la France ne compromette ses engagements en matière de durabilité et de droits humains. Elle appelle à un alignement avec les Principes directeurs des Nations Unies et de l'OCDE pour éviter une dérégulation contraire aux engagements historiques de la France.
