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29 février 2024

L’AMF publie un papier de position qui résume les principes incontournables qui devraient, selon elle, orienter les travaux sur la révision de SFDR

L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission UE sur le règlement portant sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable finance disclosure regulation). L’AMF accueille favorablement l’intention déclarée de la Commission d’entreprendre une révision de SFDR et appelle à une refonte de ce règlement. Dans son papier de position, l’AMF fournit une synthèse de ses positions dans sa réponse à la consultation ciblée de la Commission européenne sur SFDR. Selon l’Autorité, le nouveau cadre devrait apporter de la clarté au sujet de la catégorisation des produits, et ainsi inclure des catégories de produits fondées sur des critères minimaux objectifs. Au surplus, la révision devrait accorder une large place aux exigences de publication, tout en cherchant à les simplifier lorsque cela est possible pour se concentrer sur les informations pertinentes pour les investisseurs.