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31 août 2023

Appel de SNCF Réseau, condamnée à 450 000 euros d’amende pour complicité d’atteinte à l’environnement

SNCF Réseau et son sous-traitant Sefa Environnement, une entreprise d'élagage, ont respectivement été condamnés par le tribunal correctionnel d'Angers à 450 000 € et 30 000 € d'amende pour avoir porté atteinte à des oiseaux protégés (Fauvette à tête noire, mésange charbonnière, troglodyte mignon...). En cause : des coupes rases réalisées sur 6 hectares linéaires de haies entre avril et juillet 2019, en pleine période de nidification. Les deux entreprises ont également été condamnées à verser 10 000 € de dommages et intérêts aux cinq associations qui se sont portées partie civile dans l'affaire, deux antennes locales de la LPO et trois antennes locales de France nature environnement (FNE). La filiale de la SNCF a interjeté appel.