Articles
L'AMF s'inquiète des « menaces » qui pèsent sur ses pouvoirs d'enquête
Après plusieurs décisions de justice visant à restreindre ses pouvoirs d'enquête, l'Autorité des marchés financiers craint de ne plus avoir les moyens de traquer les délinquants boursiers. Un accès plus compliqué aux fadettes et aux visites domiciliaires risque de remettre en question son efficacité. L’Autorité des marchés financiers a vu ses prérogatives réduites par une série de décision de justice en 2022. En 2021, le montant des sanctions prononcées avaient pourtant atteint un record (61 millions € d’amendes en 2021, dont 32 millions pour la première société de gestion européenne Amundi). Dans son bilan annuel publié en mai, l’AMF redoutait déjà un « affaiblissement de ses pouvoirs » d’enquête, en particulier pendant la phase des investigations.
