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16 juin 2022

Le Parlement européen active la procédure de révision des traités de l’UE

Le 9 juin, le Parlement européen a adopté une résolution « appelant le Conseil européen à trouver un accord pour déclencher la procédure de révision des traités de l’UE ». Cette résolution fait suite aux conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) qui s’est achevée le 9 mai, demandant notamment, dans des domaines tels que les sanctions, les clauses passerelles et en situation d’urgence, la fin du vote à l’unanimité au Conseil.  Il appartient aux 27 États membres de l’UE, au sein du Conseil, de décider de mettre en place une convention pour lancer le processus de modification des traités. La Convention devrait rassembler des députés européens, des commissaires, des parlementaires des États membres et des dirigeants de l'UE.