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03 février 2022
Facebook contraint, en référé, de communiquer les données d’identification d'un compte Instagram
Un photographe se voyait régulièrement accusé de viol et autres agressions sexuelles par un pseudonyme sur le réseau Instagram, propriété de Méta (Facebook). Le photographe réclamait les données associées à ce compte. Par une ordonnance de référé du 14 janvier 2022, le Président du tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Facebook Ireland Limited de communiquer les données d’identification du titulaire d’un compte Instagram anonyme, à l’origine de contenus malveillants.
