Ni contrefaçon ni parasitisme pour une reprise partielle de la chanson « c’est la ouate » par la Maaf

Depuis 2004, la Maaf reprend dans ses publicités la chanson « C’est la ouate » interprétée en 1986. Le contrat autorisant l’utilisation de la chanson par la Maaf a pris fin en 2019. Depuis 2017, la Maaf publiait des vidéos publicitaires reprenant le refrain de la chanson, sans la chanter. Pour cette adaptation non autorisée et malgré l’absence de reprise de la musique, la Maaf a été assignée par les ayants-droit du titre. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la publicité de la Maaf, dont les personnages entonnent « Rien à faire, c’est la Maaf qu’il préfère ! » et « C’est la Maaf que je préfère ! », sans chanter l’air ou reprendre entièrement le texte de la chanson dont il s’inspire, ne constitue pas une contrefaçon ni un acte de parasitisme.