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18 novembre 2021
La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été publiée
Notamment, la loi élargit le délit d’obsolescence programmée aux logiciels et encadre l'information du consommateur lors des mises à jour. Elle met en place des opérations nationales de collecte d'équipements numériques avec des primes au retour et impose des objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation dans le cahier des charges des éco-organismes gérant certains équipements numériques, au plus tard le 1er janvier 2028. Les services de l'État et les collectivités territoriales doivent désormais favoriser le réemploi ou la réutilisation de leur matériel inutilisé.
