Article
07 octobre 2021
La Cour de cassation annule la condamnation de La Poste après la mort d’un sous-traitant
La Cour de cassation a annulé, pour irrégularités procédurales, la condamnation en appel de La Poste à une amende de 60.000 euros pour prêt illicite de main-d’œuvre dans l'affaire Seydou Bagaga, un sous-traitant de Coliposte qui s'était noyé en tentant de récupérer un colis livré sur une péniche. Après qu’une cour d’appel a confirmé un jugement de première instance en juillet 2019 condamnant La Poste pour prêt de main-d’œuvre illicite, la Cour de cassation relève que La Poste avait été mise en examen pour « des faits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage visant un seul salarié », mais renvoyée devant le tribunal pour des faits « concernant tous les salariés employés en qualité de chauffeurs-livreurs ».
