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07 octobre 2021
Lafarge : information judiciaire sur ses activités pendant la guerre civile en Syrie
Par quatre arrêts, la Cour de cassation apporte des précisions sur la définition légale de la complicité de crimes contre l’humanité, ainsi que sur le droit d’agir des associations en matière pénale. La Cour confirme la mise en examen du cimentier pour « financement du terrorisme ». Le débat sur les activités du groupe en Syrie menées jusqu’en 2014 est renvoyé devant la cour d’appel de Paris.
