Réforme du droit des contrats

Dans le cadre de la réforme du Code Civil, une consultation publique a été lancée sur les aspects fondamentaux du Régime général des contrats, des obligations et de la preuve. Le Cercle Montesquieu a souhaité répondre à cette consultation en partenariat avec le cabinet DLA Piper.

Grâce aux travaux menés par DLA Piper et à la contribution de quelques membres, une réponse à la consultation de place a été adressée à la Chancellerie par DLA Piper et le Cercle Montesquieu.

Il est indispensable que le Cercle Montesquieu apporte sa contribution à une réforme importante de notre droit français qui modifie, non sans conséquences, les relations contractuelles des entreprises entre elles, ou avec les consommateurs.

En complément de cette contribution, le Cercle Montesquieu s'est associé à l'AFEP, aux côtés de l'AFJE et du Club des Juristes pour adresser un courrier au Premier Ministre et à la Garde des Sceaux.

Lire le communiqué de presse, le courrier adressé à Manuel Valls, le courrier adressé à Christiane Taubira.