News

Partager sur :

Nouvelle édition du Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entre

22 juillet 2014 Association
Publié par
Vue 869 fois

La 2ème édition du Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise vient de paraître.
De nombreuses autorités d'enquête, comme des adversaires dans un précontentieux, sont susceptibles de venir un jour dans une entreprise pour y recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes ou saisir des documents.
Le Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l’entreprise, paru pour la première fois en 2007, permet aux juristes d'entreprise et aux opérationnels de préparer leurs entreprises à ces enquêtes surprises.

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.
Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :
- qui sont ces personnes ?
- ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?
- est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?
- peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
- peut-on exiger la présence d'un avocat ?
- comment réagir ?

Cet ouvrage a été co-écrit Thomas Baudesson, Karine Huberfeld et Charles-Henri Boeringer et Denis Musson aété sollicité pour son introduction.

Commander en ligne.




J'aime

Aucun commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous.

Proposer une actualité