Contribution du Cercle Montesquieu sur la révision du programme de clémence

Le Cercle Montesquieu a soumis une contribution à l’Autorité de la concurrence dans le cadre de la consultation publique lancée par cette dernière sur la révision de son programme de clémence. La clémence est un dispositif de détection des cartels par la dénonciation de l’un de ses participants. Les observations que le Cercle a fait valoir sont, pour l’essentiel de deux ordres. Elles visent à tempérer certains des aménagements proposés par l’Autorité, qui sont de nature à nuire au nécessaire respect de la sécurité juridique des entreprises. Elles suggèrent, en parallèle, des améliorations destinées à favoriser la souplesse et l’efficacité du système.  
 
Le Cercle remercie chaleureusement Frédéric Manin et Bruno Lebrun (Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés), ainsi qu'Annette Schild, avocats aux Barreaux de Paris et Bruxelles, pour leur précieux concours à l’élaboration de ce document, ainsi que les membres de notre association, qui ont alimenté par leurs commentaires cette réflexion sur un des aspects majeurs de la politique de concurrence à laquelle les entreprises sont aujourd’hui grandement sensibilisées.

Vous trouverez en document joint la version complète de la contribution du Cercle.