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Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : l'Assemblée adopte le principe !
ENFIN !

11 juillet 2023 Association
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Le 10 juillet dernier, l'Assemblée Nationale a voté en faveur de la confidentialité des avis des juristes d'entreprise.

Ce résultat historique établit le principe de confidentialité des avis des juristes d'entreprise défendu depuis toujours par le Cercle Montesquieu. 

 

C'est une avancée majeure au service de l’intérêt général, au service du droit, de l’attractivité de la place de Paris et de la souveraineté de notre économie.




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